AUTEUR : |
Hicham ADYEL Consultant en systèmes de management intégréGérant du cabinet conseil AQFAA PARTNER (aqfaa.partner@gmail.com) |
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I- INTRODUCTION A L’ISO 37001[i]
La norme ISO 37001, intitulée « Système de management anti-corruption », a été publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 2016. Elle vise à aider les organisations à instaurer un cadre pour prévenir la corruption. Ce système de gestion s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur, souhaitant montrer un engagement éthique, réduire les risques de corruption et se conformer aux exigences légales nationales et internationales.
Cependant, contrairement à d'autres systèmes de management comme la qualité, l’environnement ou la sécurité au travail, où les résultats sont mesurables, l’ISO 37001 repose sur des principes dont les impacts sont souvent difficiles à quantifier. Ce constat soulève des interrogations sur son efficacité réelle et les limites de son application.
II- LES SPECIFICITES ET LIMITES DE L’ISO 37001
Contrairement aux normes mesurables par des indicateurs clairs (réclamations clients, incidents environnementaux, accidents du travail), le SMAC repose sur des signalements souvent basés sur des soupçons ou suspicions. Ces signalements, parfois liés à des règlements de comptes internes ou externes, peuvent soit faire échouer des transactions illicites, soit jeter l'opprobre sur des collaborateurs intègres.
La nature clandestine de la corruption rend difficile l’évaluation de la performance du système. Les accords illicites se négocient discrètement, loin des mécanismes de contrôle, rendant les preuves rares et souvent obtenues uniquement dans des contextes d’enquêtes judiciaires. Cela pose la question : peut-on réellement mesurer l’efficacité d’un tel système, ou faut-il se limiter à évaluer les moyens déployés (formation, sensibilisation, dispositifs d’alerte, effectivité/efficacité des contrôles) ?
Un autre défi majeur réside dans l’implication des participants lors de la construction du SMAC au sein des entreprises. Identifier les risques et les schémas de corruption est perçu comme un exercice extrêmement sensible. Les acteurs impliqués éprouvent souvent une gêne à parler ouvertement, car cela peut être interprété comme une connaissance ou une expérience personnelle de ces pratiques. Cette perception rend difficile une évaluation honnête et approfondie des risques, limitant ainsi l’efficacité du système dès son déploiement.
Nos audits montrent des signalements limités et des cas avérés inexistants. Pourtant, les dirigeants expriment souvent leur frustration face à l’écart entre les résultats mesurés et la perception réelle du niveau de probité au sein de leur organisation.
[i] ISO 37001 - Systèmes de management anti-corruption
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